L’analyse de l’ElCom approuve largement la politique tarifaire de Romande Energie

L’ElCom a notamment pour mission de vérifier que l’ensemble des dispositions légales relatives à la détermination des tarifs sont correctement appliquées par les entreprises électriques. Elle vient de rendre sa décision suite au contrôle d’office des tarifs 2009 (timbre d’acheminement régional et énergie) du Groupe Romande Energie.

L’ElCom annonce avoir approuvé le tarif du timbre d’acheminement régional de Romande Energie. Celui-ci s’avère d’ailleurs légèrement inférieur à celui qui aurait pu être pratiqué en application des règles en vigueur. La Commission confirme aussi la détermination des tarifs du timbre et de l’énergie sur la base d’une zone de desserte unique, composée de toutes les communes alimentées en électricité par Romande Energie. Cela conforte le Groupe dans les synergies qu’il développe sur l’ensemble de sa zone de distribution et les économies d’échelle qui en résultent et lui permettent d’offrir des tarifs plus compétitifs à l’ensemble de ses clients.

En ce qui concerne le tarif de l’énergie, l’ElCom a concentré son examen sur les coûts d’approvisionnement du Groupe et entériné tels quels 85% de ceux-ci. Par contre, elle a décidé d’abaisser le taux de rémunération de la production des ouvrages hydroélectriques de Romande Energie. Comme le prévoit la législation, cette décision sera prise en compte dans la détermination des tarifs de l’énergie du Groupe.

Romande Energie est satisfaite des résultats de cette procédure de contrôle qui confirme sa démarche de fixation des tarifs.

Elle regrette cependant la décision de l’ElCom concernant la rémunération des investissements consentis dans la production hydroélectrique, laquelle ne va pas dans le sens de l’encouragement de ce mode de production renouvelable.