Nous ne disposons malheureusement pas d’expertise fiscale sur ce point précis. Les pratiques peuvent varier selon les situations et l’interprétation des autorités fiscales.
Dans votre cas, le plus pertinent serait probablement de vous rapprocher d’une fiduciaire ou d’un conseiller fiscal, qui pourra analyser votre dossier et vous indiquer s’il existe des bases légales ou une jurisprudence permettant de faire opposition à cette décision.
Nous ne disposons malheureusement pas d’expertise fiscale sur ce point précis. Les pratiques peuvent varier selon les situations et l’interprétation des autorités fiscales.
Dans votre cas, le plus pertinent serait probablement de vous rapprocher d’une fiduciaire ou d’un conseiller fiscal, qui pourra analyser votre dossier et vous indiquer s’il existe des bases légales ou une jurisprudence permettant de faire opposition à cette décision.
Cordialement.