Depuis plusieurs années, Romande Energie applique un assouplissement lorsque qu'une installation photovoltaïque (IPE) ou un système de stockage d'énergie (ISE) est mis en service peu avant l'échéance du contrôle périodique de l'installation électrique principale.
Cette approche visait à éviter qu'une installation IPE/ISE récemment réceptionnée ne fasse l'objet d'un nouveau contrôle périodique peu de temps après sa mise en service.
À compter du 1er janvier 2027, cet assouplissement prendra fin. Les installations IPE/ISE seront à nouveau intégrées au cycle standard de contrôle périodique de l'installation électrique de l'objet.
Pour les propriétaires, cette évolution permettra d'aligner la périodicité et la date de contrôle de l'installation IPE/ISE sur celles de l'installation électrique principale. La gestion des contrôles s'en trouvera simplifiée, avec une échéance unique pour l'ensemble de l'installation.
Les modalités de contrôle appliquées aujourd'hui dépendent de l'ancienneté de l'installation IPE/ISE :
Selon les cas, le contrôle périodique peut être dispensé, limité à un contrôle visuel ou réalisé séparément de celui de l'installation principale.
Lors du contrôle de réception (CR)
L'organe de contrôle indépendant ou accrédité pourra se renseigner sur la prochaine échéance de contrôle périodique de l'objet et proposer au propriétaire d'effectuer immédiatement le contrôle périodique de l'ensemble de l'installation.
Un contrôle périodique anticipé demeure possible lorsque cela présente un intérêt pour le propriétaire. À défaut, l'installation IPE/ISE devra être contrôlée lors du prochain contrôle périodique de l'installation électrique principale.
Lors du contrôle périodique
L'organe de contrôle détermine l'étendue du contrôle de l'installation IPE/ISE, qu'il soit réalisé de manière approfondie ou par pointage.
Dans tous les cas, l'installation IPE/ISE doit être contrôlée dans son intégralité, y compris les parties AC et DC, afin de valider une nouvelle période de contrôle.
Établissement des rapports
Comme aujourd'hui, un PVPM doit être établi pour l'installation IPE/ISE, aussi bien dans le cadre d'un contrôle de réception que d'un contrôle périodique.
Le cas échéant, un PM standard est établi pour le reste de l'installation électrique.
Nos équipes restent à votre disposition pour toute question relative à cette évolution et à sa mise en œuvre au 1er janvier 2027.
N'hésitez pas à nous contacter via : oibt@romande-energie.ch
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