Documents officiels
Liens utiles pour devenir producteur d’électricité
- Liste de prix 2019
- Ensemble des prix pour les prestations de raccordement, de reprise d’énergie et de comptage.
- Liste de prix 2020
- Ensemble des prix pour les prestations de raccordement, de reprise d’énergie et de comptage.
- Liste de prix 2021
- Ensemble des prix pour les prestations de raccordement, de reprise d’énergie et de comptage.
- Liste de prix 2022
- Ensemble des prix pour les prestations de raccordement et de comptage.
- Tarifs de reprise de l’énergie 2022
- Liste de prix 2023
- Ensemble des prix pour les prestations de raccordement et de comptage.
- Tarifs de reprise de l’énergie 2023
- Liste de prix 2024
- Ensemble des prix pour les prestations de raccordement et de comptage.
- Tarifs de reprise de l’énergie 2024
Raccordement et technique comptage |
Schémas de comptage
A l’usage des installateurs électriciens pour la réalisation du comptage relatif au modèle de production choisi.
Demande de raccordement pour installation de production et/ou stockage d’énergie
Demande de raccordement pour les installations de production d’énergie (IPE) et/ou d’installations de stockage d’énergie (ISE) en parallèle avec le réseau de distribution.
Formulaires |
Formulaire d’annonce de constitution de communauté d’autoconsommateurs (CA)
Document nécessaire à la création d’une communauté d’auto-consommateurs (CA) relatif au modèle de production numéro 4.
Formulaire de demande d'adhésion d'un regroupement pour la consommation propre (RCP)
Conditions particulières |
Conditions générales relatives à l'approvisionnement en énergie électrique au sein d'un regroupement représenté par Romande Energie
Conditions générales relatives à la fourniture en électricité photovoltaïque locale par Romande Energie au sein d'une Communauté d'Autoconsommation
Conditions particulières relatives aux installations de production et de stockage d'énergie (CP-IPCASE)
Autres informations |
Comment certifier votre installation de production ?
La prestation de certification doit être commandée, voici comment le faire en fonction de la puissance de votre installation de production.
Contrat de prestation CA+ gestion de la communauté d’autoconsommateurs