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Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours de Romande Energie Commerce SA contre la décision de l’ElCom du 7 décembre 2021

En janvier 2022, Romande Energie Commerce a recouru contre la décision de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) du 7 décembre 2021 concernant le calcul des tarifs de l’énergie électrique pour l’année 2017. Le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours.

Le 7 décembre 2021, l’ElCom a rendu une décision dans le cadre de la procédure de vérification des tarifs de l’énergie électrique pour l’année 2017. Romande Energie Commerce a contesté cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) en janvier 2002. Dans son arrêt du 15 juin 2022, le TAF rejette pour l’essentiel le recours déposé et confirme ainsi la décision de l’ElCom.

Romande Energie Commerce a pris acte de cette décision et se réserve la possibilité de porter le dossier devant le Tribunal fédéral.

Notes à la rédaction

Caroline Monod   René Lauckner
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