Programme Prokilowatt - Formulaire de demande de remboursement

Données concernant l’installation Boiler Pac
Données concernant le remboursement de la subvention Prokilowatt de 20% sur le modèle Boiler PAC
Coordonnées bancaires complètes (pour le remboursement de la subvention)
A joindre à votre demande :
- Demande initiale de subvention
- Décision d’octroi de la subvention signée par Romande Energie SA
- Preuve d’achat du boiler PAC concerné par la demande de remboursement
- Copie de la facture adressée à votre client
Sélectionnez les fichiers à joindre
La taille maximale pour chaque fichier est de 100 MB
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    Attention : l’émission de la note de crédit pour le remboursement de la subvention peut prendre de 3 à 9 mois ! En cas de demande de remboursement incomplète, cette dernière ne sera pas traitée. Veillez à bien joindre tous les documents requis à ce formulaire. En cas de litige, l’autorité compétente prendra en charge le litige, le for juridique se trouve à Morges .