L'autoproduction s'adresse tout particulièrement aux particuliers, PME-PMI et exploitants agricoles.

Suite à l'entrée en vigueur des nouvelles lois et ordonnances régissant le marché suisse de l'électricité et, afin de répondre à vos attentes, vous trouverez dans notre FAQ une liste de questions fréquemment posées sur l'autoproduction.

Documents à télécharger :

La LApEl 

Formulaire AES 1.18f - 2010 

Schémas électriques des dispositions particulières de Romande Energie 

Textes des dispositions particulières de Romande Energie 

Exemple de facture de refoulement 

Conditions de reprise d’énergie et autoproduction  

Pompe à chaleur (PAC) et conseils tarifaires 

Liens utiles :

http://www.swissgrid.ch 

http://www.swissolar.ch 

http://www.bfe.admin.ch